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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
3851 loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite — loi française oeuvre 1 3
3852 Édit d'Expulsion oeuvre 1 3
3853 Assouplissement qualitatif — politique monétaire concept 1 2
3854 Code civil du Québec — ancienne loi du Québec (Canada) oeuvre 1 2
3855 Code communautaire des visas oeuvre 1 2
3856 Code de procédure civile — ancien code juridique français oeuvre 1 2
3857 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre oeuvre 1 2
3858 Code pénal — code juridique tunisien oeuvre 1 2
3859 Constitution ivoirienne de 1959 — loi fondamentale de la Côte d'Ivoire de 1959 à 1960 oeuvre 1 2
3860 Emplois d'avenir concept 1 2
3861 Loi Abeille — Loi relative à la sobriété, la transparence, l'information et la... concept 1 2
3862 Loi Allègre de 1999 sur l'innovation et la recherche — loi française initiée par Claude Allègre, alors ministre de la recherche, en 1999 oeuvre 1 2
3863 Loi Lemoine oeuvre 1 2
3864 Loi Méhaignerie du 22 juillet 1993 oeuvre 1 2
3865 Loi concernant les soins de fin de vie oeuvre 1 2
3866 Loi du 16 août 1947 portant amnistie oeuvre 1 2
3867 Loi du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution oeuvre 1 2
3868 Loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque — loi française oeuvre 1 2
3869 Loi du 20 fé­vrier 1953 portant amnistie oeuvre 1 2
3870 Loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire oeuvre 1 2
3871 Loi du 6 août 1953 portant amnistie oeuvre 1 2
3872 Loi fiscale de 1917 oeuvre 1 2
3873 Loi relative au secteur de l'énergie oeuvre 1 2
3874 Loi sur les services de santé et les services sociaux oeuvre 1 2
3875 Ordonnance du 21 mars 1816 oeuvre 1 2
3876 Pierre Le Corf — entrepreneur et propagandiste français personne 1 2
3877 Plan pour le climat et la transition énergétique — plan d'action français présenté en 2017 avec pour objectif d'accélérer la... oeuvre 1 2
3878 code de déontologie en France oeuvre 1 2
3879 loi de Wenzel concept 1 2
3880 loi du 15 décembre 1980 portant sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers oeuvre 1 2
3881 loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité — loi française de 2011 oeuvre 1 2
3882 loi gaïenne concept 1 2
3883 loi relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement oeuvre 1 2
3884 loi électorale algérienne de 2021 oeuvre 1 2
3885 Édit d'union concept 1 2
3886 Édit de Troyes — Édit proclamant la fusion de Clermont et Montferrand oeuvre 1 2
3887 Accord de libre-échange entre l'Australie et l'Union européenne — Accord de libre-échange en cours de négociation. événement 1 1
3888 Asset Purchase Programme concept 1 1
3889 Bail vert oeuvre 1 1
3890 Banvin — droit féodal en France concept 1 1
3891 Charte de la transition guinéenne oeuvre 1 1
3892 Code de procédure civile — code juridique québécois (1966-2015) oeuvre 1 1
3893 Code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie oeuvre 1 1
3894 Code des obligations et des contrats — code juridique tunisien oeuvre 1 1
3895 Code du cinéma et de l'image animée oeuvre 1 1
3896 Code général de la fonction publique oeuvre 1 1
3897 Code électoral marocain de 1997 oeuvre 1 1
3898 Constitution centrafricaine de 2015 — huitième constitution de la République centrafricaine oeuvre 1 1
3899 Constitution de la République du Congo — loi fondamentale de la République du Congo de 2002 oeuvre 1 1
3900 Constitution tchadienne de 2023 oeuvre 1 1

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