Code civil du Québec
oeuvre ancienne loi du Québec (Canada)
Aussi : Loi instituant un nouveau Code civil et portant réforme du droit de la famille, Code civil de 1980, Code civil du Québec de 1980
Nature : code juridique
- pays
- Canada
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : code nom commun, Civil nom propre, Québec nom propre