Loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque
oeuvre loi française
Aussi : Loi de 1930, Loi Du 2 Mai 1930, Loi du 2 mai 1930
Nature : loi française
- pays
- France
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : Loi nom propre, Mai nom propre, relative nom commun, protection nom commun, caractère nom commun, légendaire nom commun, Ou nom propre, pittoresque nom commun