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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
3901 Contrat Natura 2000 concept 1 1
3902 Contrat aidé — type de contrat de travail concept 1 1
3903 Contrat d’activité concept 1 1
3904 Droit de triage concept 1 1
3905 Droit de vote des étrangers aux élections communales en Belgique oeuvre 1 1
3906 Droits indirects sur les alcools et boissons en France oeuvre 1 1
3907 Décrets-lois Marchandeau oeuvre 1 1
3908 Gestation pour autrui en droit français concept 1 1
3909 Impôt du sang — ancien impôt français sous l'Ancien Régime qui obligeait la noblesse à un... concept 1 1
3910 Justice militaire en Algérie concept 1 1
3911 Leges Iuliae — lois romaines établies en 18 av. J.-C oeuvre 1 1
3912 Libertés publiques en droit français oeuvre 1 1
3913 Loi 111 — loi spéciale québécoise mise en place en février 1983 par le gouvernement... oeuvre 1 1
3914 Loi Marilou oeuvre 1 1
3915 Loi Quilès oeuvre 1 1
3916 Loi Robien oeuvre 1 1
3917 Loi de modernisation de l'agriculture oeuvre 1 1
3918 Loi du 13 décembre 2005 sur la récidive des infractions pénales oeuvre 1 1
3919 Loi du 13 février 1889 rétablissant le scrutin uninominal pour l'élection des députés oeuvre 1 1
3920 Loi du 15 avril 1954 sur le traitement des alcooliques dangereux pour autrui oeuvre 1 1
3921 Loi du 21 juillet 1927 oeuvre 1 1
3922 Loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail oeuvre 1 1
3923 Loi du 28 juin 2006 sur la gestion durable des matières et déchets radioactifs oeuvre 1 1
3924 Loi monétaire allemande du 9 juillet 1873 oeuvre 1 1
3925 Loi portant engagement national pour le logement oeuvre 1 1
3926 Loi portant mesures d'urgence économiques et sociales — loi française oeuvre 1 1
3927 Loi relative au dialogue social et à l'emploi oeuvre 1 1
3928 Loi relative à la destruction des loups — Loi française oeuvre 1 1
3929 Lois sur le télégraphe de 1878 oeuvre 1 1
3930 Modèle de Biot concept 1 1
3931 Obligations du preneur dans le bail commercial oeuvre 1 1
3932 Ordonnance de Blois (1498) oeuvre 1 1
3933 Ordonnances du GPRF relatives à l'épuration oeuvre 1 1
3934 Philippe Zoummeroff — industriel, collectionneur et mécène français personne 1 1
3935 Référendum constitutionnel togolais de 2018 oeuvre 1 1
3936 Rémunération au titre du prêt en bibliothèque oeuvre 1 1
3937 Traité quadripartite des agences de presse concept 1 1
3938 Véhicule (finance) concept 1 1
3939 Zone d'actions prioritaires pour l'air oeuvre 1 1
3940 arrêté Guyane oeuvre 1 1
3941 arrêté du 28 décembre 1976 oeuvre 1 1
3942 arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres oeuvre 1 1
3943 contrat fédéral — contrat liant un joueur de rugby à XV à une fédération nationale concept 1 1
3944 décret de Moscou — législation régissant la Comédie-Française oeuvre 1 1
3945 ingénieur en chef territorial concept 1 1
3946 loi anti-cadeaux oeuvre 1 1
3947 loi contre le délit d'entrave numérique à l'IVG oeuvre 1 1
3948 loi discriminatoire oeuvre 1 1
3949 loi du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile — loi française oeuvre 1 1
3950 loi du 18 germinal an III oeuvre 1 1

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