Rémunération au titre du prêt en bibliothèque
oeuvre
Aussi : Remuneration au titre du pret en bibliotheque
Nature : loi française
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : rémunération nom commun, Au nom propre, Titre nom propre, prêt nom commun, bibliothèque nom commun