Loi du 28 juin 2006 sur la gestion durable des matières et déchets radioactifs
oeuvre
Aussi : Loi n°2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs
Nature : loi française
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : Loi nom propre, Juin nom propre, Sur nom propre, gestion nom commun, durable adjectif