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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
3951 loi n°2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales — loi française relative aux opérations spatiales oeuvre 1 1
3952 loi pour la confiance dans l'institution judiciaire — loi française publiée en 2021 oeuvre 1 1
3953 loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie — loi française oeuvre 1 1
3954 loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables — loi française de 2023 oeuvre 1 1
3955 loi relative à l'assurance maladie oeuvre 1 1
3956 loi sur le changement climatique oeuvre 1 1
3957 principe fondamental de la statique concept 1 1
3958 Édit de Mérindol oeuvre 1 1
3959 Édit du tarif oeuvre 1 1
3960 Édits de Turgot oeuvre 1 1
3961 Accident médical en droit français oeuvre 1
3962 Accord de groupe concept 1
3963 Accord de libre-échange entre Singapour et le Sri Lanka — Accord de libre-échange signé le 23 janvier 2018 événement 1
3964 Accord de libre-échange entre l'Ukraine et la Géorgie — Accord de libre échange signé le 9 janvier 1995 événement 1
3965 Accord de libre-échange entre les îles Féroé et l'Union européenne événement 1
3966 Accord de performance collective concept 1
3967 Accords d'Accra concept 1
3968 Avances de la Banque de France concept 1
3969 Bubill — German bonds concept 1
3970 Carnegie Mellon University License oeuvre 1
3971 Code Decaen oeuvre 1
3972 Code Delaleu — code juridique oeuvre 1
3973 Code de commerce ottoman — Juridiction commercial ottomane oeuvre 1
3974 Code de criminalité en Iran oeuvre 1
3975 Code de la Légion d'honneur, de la médaille militaire et de l'ordre national du Mérite oeuvre 1
3976 Code de la famille — code juridique de l'Empire ottoman oeuvre 1
3977 Code de procédure civile de la Polynésie française oeuvre 1
3978 Code de procédure civile et commerciale — code juridique tunisien oeuvre 1
3979 Code de procédure pénale — code juridique tunisien oeuvre 1
3980 Code pénitentiaire — code juridique français oeuvre 1
3981 Concordat de Rome événement 1
3982 Constitution centrafricaine de 2023 oeuvre 1
3983 Constitution de l'État de Kosrae oeuvre 1
3984 Constitution de l'État de Pohnpei oeuvre 1
3985 Constitution de la Papouasie-Nouvelle-Guinée oeuvre 1
3986 Constitution de la République démocratique d'Azerbaïdjan oeuvre 1
3987 Constitution des Bahamas — loi fondamentale des Bahamas depuis 1973 oeuvre 1
3988 Constitution du Burkina Faso de 1991 oeuvre 1
3989 Constitution du canton 10 oeuvre 1
3990 Constitution du canton d'Una-Sana oeuvre 1
3991 Constitution grecque de 1832 oeuvre 1
3992 Constitution guinéenne de 2010 — loi fondamentale de la République de Guinée (2010-2020) oeuvre 1
3993 Constitution islandaise du 18 mai 1920 — Constitution islandaise en vigueur du 18 mai 1920 au 17 juin 1944 oeuvre 1
3994 Constitution malienne de 2023 oeuvre 1
3995 Constitution somalienne de 1961 — ancien texte constitutionnel de la Somalie oeuvre 1
3996 Constitution thaïlandaise de 1952 oeuvre 1
3997 Contrat Emploi Solidarité concept 1
3998 Contrat jeune en entreprise concept 1
3999 Directive concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade oeuvre 1
4000 Dossier médical en droit français oeuvre 1

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