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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
4001 Droit de francisation et de navigation — taxe française s'appliquant sur les navires français de plaisance oeuvre 1
4002 Décret d'accusation des députés de la Convention du 1er avril 1793 — décret autorisant l'épuration de la convention nationale des girondins oeuvre 1
4003 Décret de l'Assemblée nationale du 26 août 1792 qui confère le titre de citoyen français à plusieurs étrangers oeuvre 1
4004 Décret du 25 mars 1852 sur la décentralisation administrative oeuvre 1
4005 Entente sur la gouvernance de la Nation crie — entente entre le gouvernement du Canada et les Cris d'Eeyou Istchee événement 1
4006 European PRIIPS Template oeuvre 1
4007 Federal Emergency Relief Act — Loi du Congrès des États-Unis, votée en 1933 oeuvre 1
4008 Grandes lois sous la monarchie de Juillet oeuvre 1
4009 Honest Public License oeuvre 1
4010 Instruction — Texte d'explication du droit canon concept 1
4011 Le livre au roi — recueil de lois du Royaume latin de Jérusalem oeuvre 1
4012 Lex Atilia — Loi romaine oeuvre 1
4013 Lex Calpurnia oeuvre 1
4014 Lex Iunia Norbana — type d'affranchi à Rome oeuvre 1
4015 Loi Beauquier oeuvre 1
4016 Loi belge sur l'égalité entre époux — loi belge oeuvre 1
4017 Loi d'amnistie du 15 janvier 1990 oeuvre 1
4018 Loi de Taeye oeuvre 1
4019 Loi de mesures de protection du droit au logement oeuvre 1
4020 Loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion oeuvre 1
4021 Loi du 10 mars 2010 sur le risque de récidive criminelle oeuvre 1
4022 Loi du 15 juin 1896 sur les règlements d'atelier oeuvre 1
4023 Loi du 16 juin 1885 oeuvre 1
4024 Loi du 18 avril 1898 relative à l'emploi de la langue flamande dans les publications officielles oeuvre 1
4025 Loi du 18 mars 1880 relative à la liberté de l'enseignement supérieur oeuvre 1
4026 Loi du 1er juillet 2008 sur les victimes et l'exécution des peines oeuvre 1
4027 Loi du 2 décembre 1945 relative à la nationalisation de la Banque de France et des grandes banques et à l'organisation du crédit oeuvre 1
4028 Loi du 20 mars 1927, reconnaissant la pleine capacité à la femme séparée de corps — loi belge oeuvre 1
4029 Loi du 22 juillet 1879 relative au siège du Pouvoir exécutif et des Chambres à Paris — Révision des lois constitutionnelles de 1875 oeuvre 1
4030 Loi du 27 mars 1948 relative au droit de vote des femmes aux chambres législatives oeuvre 1
4031 Loi du 29 décembre 1899 relative à l'application de la représentation proportionnelle aux élections législatives oeuvre 1
4032 Loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France — loi française oeuvre 1
4033 Loi du 8 août 1956 portant amnistie oeuvre 1
4034 Loi du 9 août 1849 sur l'état de siège oeuvre 1
4035 Loi du 9 juin 1958 portant amnistie oeuvre 1
4036 Loi du partage du 5 juin 1793 oeuvre 1
4037 Loi française du 28 décembre 1966 sur l'élevage oeuvre 1
4038 Loi n° 83-660 du 21 juillet 1983 relative à la sécurité des consommateurs oeuvre 1
4039 Loi organique du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire oeuvre 1
4040 Loi sur l'Agence de cybersécurité de Catalogne oeuvre 1
4041 Loi sur l'extradition (Canada) oeuvre 1
4042 Loi sur l'équilibre budgétaire oeuvre 1
4043 Loi sur la procédure législative oeuvre 1
4044 Loi sur la propriété temporaire et la propriété partagée oeuvre 1
4045 Loi sur le livre sixième du Code civil de Catalogne oeuvre 1
4046 Loi visant à aider les personnes victimes d'infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement oeuvre 1
4047 Loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs — Loi française oeuvre 1
4048 Lois sur l'emploi des langues en matière administrative — loi belge oeuvre 1
4049 Nouvelle loi sur la protection des données en Suisse oeuvre 1
4050 Ordonnance de Moulins de 1490 oeuvre 1

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