Décret de l'Assemblée nationale du 26 août 1792 qui confère le titre de citoyen français à plusieurs étrangers
oeuvre
Nature : décret
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : décret nom commun, Nationale nom propre, août nom commun, Titre nom propre, Citoyen nom propre, Français nom propre, plusieurs adjectif