Entente sur la gouvernance de la Nation crie
événement entente entre le gouvernement du Canada et les Cris d'Eeyou Istchee
Aussi : Entente sur la gouvernance crie, Entente sur la gouvernance
L'Entente sur la gouvernance de la Nation crie est un accord signé entre les Cris d'Eeyou Istchee et le gouvernement du Canada le 18 juillet 2017 garantissant l'autonomie gouvernementale et un gouvernement responsable aux Cris d'Eeyou Istchee sur les terres qui sont de juridiction fédérale selon la Convention de la Baie-James et du Nord québécois de 1975, soit les terres de catégorie IA. — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : traité, droit
- création
- juillet 2017
- pays
- Canada
Catégories : lois et textes juridiques · traités et accords · politique et diplomatie · société et politique · concepts abstraits · événements
Mots du lexique : entente nom commun, Sur nom propre, gouvernance nom commun, Nation nom propre, Crie nom propre