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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
4051 Ordonnance du 10 janvier 1943 oeuvre 1
4052 Ordonnance du 2 mai 2005 — ordonnance française oeuvre 1
4053 Ordonnance du 8 janvier 1817 — interdiction de la traite négrière par Louis XVIII oeuvre 1
4054 Paix des Braves — entente de 2002 entre les Cris du Québec et le Gouvernement du Québec, sur... concept 1
4055 Personne vulnérable en droit français oeuvre 1
4056 Procédure en fixation de valeur locative oeuvre 1
4057 Procédures relatives au bail commercial oeuvre 1
4058 Projet d'aménagement d'ensemble oeuvre 1
4059 Publicité mensongère en droit français — qualification légale en droit français oeuvre 1
4060 Quatrième accord de paix en Centrafrique concept 1
4061 Rectification d'erreur matérielle concept 1
4062 Révision constitutionnelle italienne de 2020 oeuvre 1
4063 Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement oeuvre 1
4064 Taxe civique oeuvre 1
4065 Taxe sur les allumettes (France) oeuvre 1
4066 Traite des êtres humains en droit français oeuvre 1
4067 Traité fiscal de Patmos — texte réglementaire de fiscalité byzantine oeuvre 1
4068 citoyenneté québécoise concept 1
4069 clause miroir — mesures économique concernant la production d'un Etat concept 1
4070 concordat de 1803 concept 1
4071 contrat de relance et de transition écologique concept 1
4072 droit kanak — coutume et jurisprudence autochtone concept 1
4073 décision Avenir de l'école concept 1
4074 décret relatif aux mesures exceptionnelles du 22 septembre 2021 oeuvre 1
4075 loi Leonetti — loi française portée par le député Jean Leonetti oeuvre 1
4076 loi anti-gaspillage pour une économie circulaire oeuvre 1
4077 loi belge du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes — loi belge oeuvre 1
4078 loi d'homogénéisation isotopique concept 1
4079 loi de Markov-Pólya oeuvre 1
4080 loi de Planck-Nernst concept 1
4081 loi de mesures urgentes sur le logement et la précarité énergétique — législation de Catalogne, Espagne oeuvre 1
4082 loi de modification du Code de la consommation — loi adoptée par le Parlement de Catalogne oeuvre 1
4083 loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 oeuvre 1
4084 loi du 10 mars 1900 sur le contrat de travail oeuvre 1
4085 loi du 13 juillet 1927 sur l'organisation générale de l'armée oeuvre 1
4086 loi du 16 juin 1859 sur l'extension des limites de Paris oeuvre 1
4087 loi du 28 mars 1928 relative à la constitution des cadres et effectifs de l'armée oeuvre 1
4088 loi du 29 juillet 2015 relative au droit d'asile oeuvre 1
4089 loi du 9 juillet 1966 portant organisation de la Police nationale — texte juridique français oeuvre 1
4090 loi du rayonnement du corps noir oeuvre 1
4091 loi n° 5651 — loi turque régissant le droit de l'internet oeuvre 1
4092 loi sur l'aide aux personnes et aux familles oeuvre 1
4093 loi sur l'impôt sur les logements vides oeuvre 1
4094 loi sur l'ordonnancement des corps des impôts oeuvre 1
4095 loi sur le taux d'imposition applicable aux transmissions patrimoniales onéreuses de biens immeubles oeuvre 1
4096 loi sur les impôts environnementaux oeuvre 1
4097 requête conjointe concept 1
4098 réception légale — En droit français, la réception est l'acte juridique contradictoire par... oeuvre 1
4099 valeurs à turban — titres des sociétés turques et tunisiennes cotées à la Bourse de Paris au XIXe siècle concept 1
4100 Édit de Fontainebleau oeuvre 1

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