loi belge du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes
oeuvre loi belge
Aussi : loi sur le temporel des cultes, Loi du 4 mars 1870
Nature : loi
- pays
- Belgique
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : Loi nom propre, Belge nom propre, Mars nom propre, Sur nom propre, Temporel nom propre