Décret d'accusation des députés de la Convention du 1er avril 1793
oeuvre décret autorisant l'épuration de la convention nationale des girondins
Aussi : Décret d'accusation des députés de la convention du 1er avril 1793, Décret D'accusation Des Députés De La Convention Du 1er Avril 1793, Decret d'accusation des deputes de la Convention du 1er avril 1793
Nature : décret
- pays
- France
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : décret nom commun, Convention nom propre, 1er adjectif, Avril nom propre