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Loi 111

oeuvre loi spéciale québécoise mise en place en février 1983 par le gouvernement René Lévesque

Aussi : Loi assurant la reprise des services dans les collèges et les écoles du secteur public, loi matraque

Nature : loi du Québec, loi spéciale

pays
Canada

Catégories : lois et textes juridiques · œuvres littéraires · société et politique · œuvres · concepts abstraits

Mots du lexique : Loi nom propre

Wikidata Q3258105 · Wikipédia