Loi du 15 avril 1954 sur le traitement des alcooliques dangereux pour autrui
oeuvre
Aussi : Loi n° 54-439 du 15 avril 1954 sur le traitement des alcooliques dangereux pour autrui
Nature : loi française
- pays
- France
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : Loi nom propre, Avril nom propre, Sur nom propre, traitement nom commun, Dangereux nom propre, Pour nom propre, autrui nom commun