Loi du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution
oeuvre
Aussi : Loi Du 16 Décembre 1964 Relative Au Régime Et À La Répartition Des Eaux Et À La Lutte Contre Leur Pollution, Loi du 16 decembre 1964 relative au regime et a la repartition des eaux et a la lutte contre leur pollution, Loi sur l'eau de 1964 (France)
Nature : loi française
- pays
- France
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : Loi nom propre, décembre nom commun, relative nom commun, Au nom propre, régime nom commun, répartition nom commun, Eaux nom propre, Lutte nom propre, Contre nom propre, Leur nom propre, pollution nom commun