intérêt communautaire
science droit administratif applicable aux intercommunalités en France
L'intérêt communautaire renvoie à la l'intérêt d'une communauté. Sur un plan territorial, il consiste à évaluer les compétences d'une communauté de communes, d'agglomération ou urbaine. — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : droit administratif en France
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : intérêt nom commun, communautaire adjectif