Loi du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
oeuvre
Aussi : Loi Génisson, loi Génisson de 2001, loi du 9 mai 2001
Nature : loi française
- pays
- France
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : Loi nom propre, Mai nom propre, relative nom commun, professionnelle nom commun, entre nom commun, Hommes nom propre