Décret du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française
oeuvre texte juridique français
Aussi : Décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française
Nature : décret français
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : décret nom commun, Juillet nom propre, relatif nom commun, Langue nom propre, Française nom commun