Réglementation du vote électronique en France
science
Aussi : Procedures francaises assurant la sincerite des machines a voter, Procédures françaises assurant la sincérité des machines à voter
La réglementation du vote électronique en France est un ensemble de mesures destinées à encadrer l'utilisation des machines à voter lors d'un scrutin. Le 17 novembre 2003, le ministère de l'intérieur, dirigé par Nicolas Sarkozy, fixe un arrêté portant approbation du règlement technique fixant les conditions d’agrément des machines à voter qui seront utilisées lors de l’élection présidentielle française de 2007. — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : droit électoral
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : réglementation nom commun, Vote nom propre, électronique nom commun, France nom propre