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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
3601 décret du 8 novembre 1928 oeuvre 2
3602 décret-loi tunisien du 23 mars 2011 — loi tunisienne oeuvre 2
3603 licence Apache version 1.0 — licence Apache oeuvre 2
3604 loi Sullivan — loi de l'État de New York limitant la possession d'armes de poing aux seuls... oeuvre 2
3605 loi du lycée 2017 — loi suédoise oeuvre 2
3606 ordonnances philippines oeuvre 2
3607 Édit d'Écouen oeuvre 2
3608 agent territorial spécialisé des écoles maternelles profession 1 101
3609 Rétroactivité en droit français oeuvre 1 100
3610 loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové — loi française relative au logement oeuvre 1 89
3611 Hypothèque en droit français oeuvre 1 84
3612 loi littoral — loi française oeuvre 1 83
3613 Droit de vote des étrangers en France — législation française concept 1 82
3614 Loi MOP oeuvre 1 65
3615 Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles — loi en France oeuvre 1 63
3616 Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé oeuvre 1 63
3617 Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques — Loi française oeuvre 1 62
3618 état de siège — état de siège en droit français science 1 53
3619 Loi handicap du 11 février 2005 — loi en France oeuvre 1 52
3620 Droit des régimes matrimoniaux en France concept 1 46
3621 droit de vote en Suisse concept 1 42
3622 Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 oeuvre 1 41
3623 loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte — loi française promulguée en 2015 oeuvre 1 41
3624 Justice des mineurs en France — traitement, par l'institution judiciaire française, de l'« enfance... discipline 1 40
3625 Loi pour la confiance dans l'économie numérique oeuvre 1 40
3626 Loi de finances — loi française oeuvre 1 39
3627 Ordonnance du 12 mai 1814 oeuvre 1 38
3628 Code des marchés publics oeuvre 1 36
3629 Loi Malraux oeuvre 1 35
3630 loi Badinter — loi du 5 juillet 1985 sur les accidents de la circulation oeuvre 1 35
3631 Lois Auroux oeuvre 1 34
3632 Loi contre la manipulation de l'information oeuvre 1 33
3633 Constitution ivoirienne de 2016 — loi fondamentale de la Côte d'Ivoire depuis 2016 oeuvre 1 32
3634 Loi Scrivener oeuvre 1 32
3635 Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises — projet de loi en France oeuvre 1 32
3636 loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration — base légale de la République française de 2024 pour la régulation de la... oeuvre 1 31
3637 loi organique en France — en France, loi renforcée complétant la Constitution afin de préciser... concept 1 31
3638 Code de déontologie médicale — code juridique français oeuvre 1 30
3639 Troubles du voisinage en droit français oeuvre 1 30
3640 loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes — loi française de 2014 oeuvre 1 30
3641 État d'urgence sanitaire oeuvre 1 29
3642 Loi montagne — cadre législatif français spécifiquement destiné aux territoires de montagne oeuvre 1 28
3643 Procédures électorales françaises oeuvre 1 28
3644 Amendement Scellier oeuvre 1 27
3645 administrateur territorial concept 1 27
3646 Lois dites Pasqua-Debré oeuvre 1 26
3647 Code monétaire et financier oeuvre 1 25
3648 Dossier de consultation des entreprises oeuvre 1 25
3649 Loi du 28 pluviôse an VIII — loi française du consulat oeuvre 1 25
3650 Loi du 31 mai 1850 — Loi française sur les condition de suffrage oeuvre 1 25

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