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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

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3551 Directive 2008/120/CE du Conseil du 18 décembre 2008 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs oeuvre 2
3552 Directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 sur l'utilisation des pesticides oeuvre 2
3553 Directive sur la distribution d'assurance oeuvre 2
3554 Droits fonciers autochtones et marrons au Suriname concept 2
3555 Déclaration des droits des anciens combattants oeuvre 2
3556 Eclipse Public License 2.0 — licence de logiciel libre oeuvre 2
3557 Emergency Wetlands Resource Act of 1986 oeuvre 2
3558 Fair Work Act 2009 oeuvre 2
3559 Global Anti-Semitism Review Act of 2004 oeuvre 2
3560 Guffey Act oeuvre 2
3561 Loi Goblet — loi portant sur l’organisation de l’enseignement primaire du 30 octobre 1886 oeuvre 2
3562 Loi Mancino concept 2
3563 Loi Yadan — proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme oeuvre 2
3564 Loi de 1884 sur l'organisation municipale oeuvre 2
3565 Loi des pleins pouvoirs de 1934 oeuvre 2
3566 Loi du 15 avril 1909 — texte fondateur de l'enseignement spécialisé en France oeuvre 2
3567 Loi du lycée 2018 oeuvre 2
3568 Loi fédérale sur l'égalité de traitement — loi autrichienne oeuvre 2
3569 Loi organique de régulation de l'euthanasie — loi organique espagnole de 2021 oeuvre 2
3570 Loi sur le contrôle des stupéfiants — loi fédérale canadienne oeuvre 2
3571 Loi sur les parcs nationaux et la faune sauvage de 1974 oeuvre 2
3572 Loi sur l’unité de l’économie canadienne — loi fédérale Canadienne oeuvre 2
3573 Loi sus concept 2
3574 Loi électorale oeuvre 2
3575 Loi électorale de 1907 (Espagne) oeuvre 2
3576 Midwestern Greenhouse Gas Reduction Accord — accord américain de réduction des émissions de GES concept 2
3577 National Appliance Energy Conservation Act oeuvre 2
3578 Nouvelle décennie, nouvelle approche — Accord de gouvernement en Irlande du Nord événement 2
3579 Ordre du cabinet oeuvre 2
3580 Preußisches Gemeindeverfassungsgesetz oeuvre 2
3581 Résolution 1803 de l'Assemblée générale des Nations Unies — résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies adoptée le 14 décembre 1962 événement 2
3582 Résolution 37/10 de l'Assemblée générale des Nations Unies — résolution de l'ONU adoptée le 15 novembre 1982 événement 2
3583 Résolution 73/263 de l'Assemblée générale des Nations unies — résolution de l'Assemblée générale des Nations unies adoptée le 22 décembre 2018 événement 2
3584 Résolution 74/168 de l'Assemblée générale des Nations unies — résolution de l'ONU adoptée le 19 décembre 2019 événement 2
3585 Résolution 75/192 de l'Assemblée générale des Nations unies — résolution de l'ONU adoptée le 16 décembre 2020 événement 2
3586 Résolution 75/29 de l'Assemblée générale des Nations unies — résolution de l'ONU adoptée le 7 décembre 2020 événement 2
3587 Résolution 76/179 de l'Assemblée générale des Nations unies — résolution de l'ONU adoptée le 16 décembre 2021 événement 2
3588 Résolution 76/262 de l'Assemblée générale des Nations unies — résolution de l'ONU adoptée le 26 avril 2022 événement 2
3589 Résolution 76/70 de l'Assemblée générale des Nations unies — résolution des Nations Unies adoptée le 9 décembre 2021 événement 2
3590 Résolution 78/221 de l'Assemblée générale des Nations unies — résolution de l'ONU adoptée le 19 décembre 2023 événement 2
3591 Résolution 78/316 de l'Assemblée générale des Nations unies — Résolution de l'Assemblée général des Nations Unies relative à la sûreté et... événement 2
3592 Résolution 79/184 de l'Assemblée générale des Nations unies — résolution des Nation unies adoptée le 17 décembre 2024 événement 2
3593 Résolution de l’Assemblée générale des Nations unies sur la traite des esclaves africains (2026) — résolution de l’Assemblée générale des Nations unies adoptée en 2026 événement 2
3594 Sense Plan Act oeuvre 2
3595 Support Our Scouts Act oeuvre 2
3596 Suppressions napoléoniennes oeuvre 2
3597 Wahkohtowin concept 2
3598 XXXIIIe amendement de la Constitution d'Irlande — référendum irlandais sur la création d'une cour d'appel oeuvre 2
3599 Zuiderzeewet oeuvre 2
3600 code de la route en Belgique oeuvre 2

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