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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
3501 Loi sur la quarantaine des plantes oeuvre 2
3502 Loi sur la réglementation des documents de la Stasi oeuvre 2
3503 Loi sur la révocation de la naturalisation et la révocation de la citoyenneté allemande oeuvre 2
3504 Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre — loi fédérale canadienne oeuvre 2
3505 Loi sur le tabac (Allemagne) oeuvre 2
3506 Loi sur les armes à Porto Rico oeuvre 2
3507 Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies oeuvre 2
3508 Loi électorale italienne de 1882 oeuvre 2
3509 Loi électorale italienne de 1946 oeuvre 2
3510 Législation sur les armes à feux en Norvège oeuvre 2
3511 Nationalité tchadienne concept 2
3512 Naval Act of 1798 — Acte visant à renforcer l'US Navy oeuvre 2
3513 Omnibus Crime Control and Safe Streets Act de 1968 oeuvre 2
3514 Ordonnance de Blois oeuvre 2
3515 Ordre du conseil de 1807 oeuvre 2
3516 Pacte de non-agression de 1979 événement 2
3517 Piémontisation oeuvre 2
3518 Premier amendement de la Constitution d'Irlande — Amendement finlandais oeuvre 2
3519 Protection de l'enfance concept 2
3520 Revenue Act oeuvre 2
3521 Royales constitutions — Lois concept 2
3522 Règlement (UE) n° 1286/2014 oeuvre 2
3523 Règlement allemand sur l'immatriculation des véhicules (FZV) — règlement en Allemagne oeuvre 2
3524 Résolution 2079 de l'Assemblée générale des Nations Unies — résolution de l'Assemblée générale des Nations unies adoptée le 18 décembre 1965 événement 2
3525 SAFE Port Act oeuvre 2
3526 Silk Road Strategy Act oeuvre 2
3527 Statut de Wallis-et-Futuna de 1961 — Statut juridique régissant la collectivité d'outre-mer française de Wallis-et-Futuna oeuvre 2
3528 Traité de Varsovie (1849) concept 2
3529 Wild and free-roaming horses and burros act de 1971 oeuvre 2
3530 XVIe amendement de la Constitution d'Irlande oeuvre 2
3531 accord de libre-échange entre la Tunisie et l'AELE — traité de libre-échange événement 2
3532 accords de Lambermont concept 2
3533 droit de gage immobilier — droit de gage portant sur une chose immobilière concept 2
3534 grève des Islandaises de 2023 — mouvement social en Islande événement 2
3535 loi Berti oeuvre 2
3536 loi Carcano oeuvre 2
3537 loi Smet-Tobback oeuvre 2
3538 loi sur l'insolvabilité — loi allemande oeuvre 2
3539 ordonnance sur les permis de conduire — décret fédéral allemand précisant la réglementation des permis de conduire... oeuvre 2
3540 Édit perpétuel de 1611 oeuvre 2
3541 édit de Gallien — édit de tolérance promulgué en faveur des chrétiens à l'initiative de... oeuvre 2
3542 ​Convention de règlement relative aux pensionnats indiens concept 2
3543 Accord de libre-échange entre la Nouvelle-Zélande et l'Union européenne événement 2
3544 Anti-Drug Abuse Act de 1988 oeuvre 2
3545 Code des douanes oeuvre 2
3546 Code pénal marocain — texte fondamental qui régit le droit pénal au Maroc oeuvre 2
3547 Combat Methamphetamine Epidemic Act of 2005 oeuvre 2
3548 Conscription confédérées de 1862 à 1864 oeuvre 2
3549 Constitution des îles Turques-et-Caïques oeuvre 2
3550 Constitution syrienne du 10 juillet 1953 oeuvre 2

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