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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
3451 Constitution angolaise de 1975 — loi fondamentale de l'Angola de 1975 à 1992 oeuvre 2
3452 Constitution d'Antigua-et-Barbuda — loi fondamentale d'Antigua-et-Barbuda depuis 1981 oeuvre 2
3453 Constitution de la Basse-Saxe oeuvre 2
3454 Constitution de la Colombie de 1843 oeuvre 2
3455 Constitution de la Colombie de 1853 oeuvre 2
3456 Constitution de la Colombie de 1858 oeuvre 2
3457 Constitution du Belize — loi fondamentale du Belize depuis 1981 oeuvre 2
3458 Constitution du Tchad — loi fondamentale du Tchad de 1996 à 2018 oeuvre 2
3459 Cordon médiatique concept 2
3460 Dahir du 4 juin 1864 — décret du Sultan oeuvre 2
3461 Detainee Treatment Act — loi américaine datant de 2005 oeuvre 2
3462 Deutsche Gemeindeordnung oeuvre 2
3463 Directive 1999/13/CE relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations oeuvre 2
3464 Droit d'auteur au Sénégal concept 2
3465 Droit des brevets au Canada oeuvre 2
3466 Décret Constitutionnel du 24 novembre 1830 oeuvre 2
3467 Décret Rattazzi concept 2
3468 Décret du 4 avril 1792 — Loi française accordant l'égalité des gens de couleur libres avec les colons oeuvre 2
3469 Décret sur l'enregistrement des biens des Juifs oeuvre 2
3470 Education Amendments of 1972 oeuvre 2
3471 Enforcement Act de 1870 — loi fédérale oeuvre 2
3472 General Mining Act de 1872 oeuvre 2
3473 Horse protection act de 1970 oeuvre 2
3474 IR35 concept 2
3475 IXe amendement de la Constitution d'Irlande oeuvre 2
3476 IndieBox concept 2
3477 International Anti-Bribery Act of 1998 oeuvre 2
3478 Justice militaire en France concept 2
3479 Khalkha-djirom oeuvre 2
3480 Leahy-Smith America Invents Act oeuvre 2
3481 Lex Aemilia oeuvre 2
3482 Lex Cornelia de edictis oeuvre 2
3483 Lex Iunia oeuvre 2
3484 Lex Labiena oeuvre 2
3485 Lex Pinaria Furia Postumia oeuvre 2
3486 Lex Servilia — loi agraire à Rome oeuvre 2
3487 Ley de Sociedad de Convivencia — loi mexicaine de 2007 oeuvre 2
3488 Local Government Act (Northern Ireland) 1972 concept 2
3489 Lodo De Gasperi concept 2
3490 Loi Bacchelli concept 2
3491 Loi anti-inflation oeuvre 2
3492 Loi du 19 juin 1857 relative à l'assainissement et de mise en culture des Landes de Gascogne — loi visant à assainir les Landes humides de Gascogne et à les mettre en exploitation oeuvre 2
3493 Loi fédérale sur la protection des sols oeuvre 2
3494 Loi sur l'aide aux victimes oeuvre 2
3495 Loi sur l'aéronautique — loi canadienne oeuvre 2
3496 Loi sur la défense nationale — loi principale établissant les Forces armées canadiennes oeuvre 2
3497 Loi sur la faillite et l'insolvabilité — loi canadienne oeuvre 2
3498 Loi sur la juridiction administrative — loi en Allemagne oeuvre 2
3499 Loi sur la nationalité dans les colonies américaines concept 2
3500 Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles — loi canadienne oeuvre 2

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