Directive 1999/13/CE relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations
oeuvre
Aussi : Directive 1999/13/CE, Directive 1999/13/CE relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations
Nature : directive de l'Union européenne
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : directive nom commun, relative nom commun, réduction nom commun, Dans nom propre, Certaines nom propre