Enforcement Act de 1870
oeuvre loi fédérale
Aussi : Civil Rights Act of 1870, First Ku Klux Klan Act, Force Act
Nature : loi du Congrès
- pays
- États-Unis
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
oeuvre loi fédérale
Aussi : Civil Rights Act of 1870, First Ku Klux Klan Act, Force Act
Nature : loi du Congrès
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits