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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
3401 Règlement 1829/2003/CE sur l'étiquetage des OGM oeuvre 2 2
3402 Sénatus-consulte du 21 mai 1870 fixant la Constitution de l'Empire oeuvre 2 2
3403 loi sur l'égalité effective des femmes et des hommes oeuvre 2 2
3404 édit de Fontainebleau — édit de 1540 oeuvre 2 2
3405 Blaine Act oeuvre 2 1
3406 Bordelage — impôt seigneurial concept 2 1
3407 Code de la route — code juridique français oeuvre 2 1
3408 Code frontières Schengen — ex-règles européennes en matière de franchissement des frontières de... oeuvre 2 1
3409 Code électoral belge — loi du 12 avril 1894, Belgique oeuvre 2 1
3410 Constitution algérienne de 1976 — loi fondamentale de l'Algérie de 1976 à 1989 oeuvre 2 1
3411 Constitution de Maurice — loi fondamentale de Maurice depuis 1968 oeuvre 2 1
3412 Deuxième accord de paix en Centrafrique concept 2 1
3413 Droits LGBT en Islande concept 2 1
3414 Décret du 1er février 1792 sur les passeports oeuvre 2 1
3415 Décret portant création du Tribunal révolutionnaire — décret instituant le tribunal criminel extraordinaire oeuvre 2 1
3416 Family Support Act — loi américaine oeuvre 2 1
3417 Fracturing Responsibility and Awareness of Chemicals Act oeuvre 2 1
3418 Khammessat — bail de fermage ayant existé au Maghreb, dans lequel le métayer recevait un... concept 2 1
3419 Lex Domitia de Sacerdotiis oeuvre 2 1
3420 Lex Pinaria Furia oeuvre 2 1
3421 Loi canadienne sur les sociétés par actions oeuvre 2 1
3422 Loi des élections en temps de guerre — loi canadienne de 1917 oeuvre 2 1
3423 Loi française du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile oeuvre 2 1
3424 Loi quasi constitutionnelle concept 2 1
3425 Lois Mackau — lois pour améliorer la condition des esclaves oeuvre 2 1
3426 McFadden Act oeuvre 2 1
3427 Premier accord de paix en Centrafrique concept 2 1
3428 Règlement 1830/2003/CE sur la traçabilité des OGM oeuvre 2 1
3429 Résolution 1353 de l'Assemblée générale des Nations unies — résolution de l'Assemblée générale des Nations unies adoptée le 21 octobre 1959 événement 2 1
3430 Résolution 1723 de l'Assemblée générale des Nations unies — résolution de l'Assemblée générale des Nations unies adoptée le 20 décembre 1961 événement 2 1
3431 Separate Car Act — loi ségrégationniste de Louisiane oeuvre 2 1
3432 Troisième accord de paix en Centrafrique concept 2 1
3433 Édit de persécution oeuvre 2 1
3434 Accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou événement 2
3435 Acte relatif au règlement de la question des biens des Jésuites — loi de 1888 oeuvre 2
3436 Anti-Drug Abuse Act de 1986 oeuvre 2
3437 Antiterrorism and Effective Death Penalty Act of 1996 oeuvre 2
3438 Article 20A — partie d'une loi sud-africaine concept 2
3439 Boy Scouts of America Equal Access Act oeuvre 2
3440 Branka concept 2
3441 California Desert Protection Act oeuvre 2
3442 Clery Act oeuvre 2
3443 Code canadien du travail — loi canadienne oeuvre 2
3444 Code civil oeuvre 2
3445 Code civil de Macao oeuvre 2
3446 Code de la route de l'Ontario — cadre légal oeuvre 2
3447 Code de procédure pénale — code de procédure pénale de Suisse oeuvre 2
3448 Code des Barbades oeuvre 2
3449 Codes, règles et règlements de New York oeuvre 2
3450 Concordat de 1855 événement 2

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