Règlement 1830/2003/CE sur la traçabilité des OGM
oeuvre
Aussi : Reglement 1830/2003/CE, Règlement 1830/2003/CE
Nature : règlement de l'Union européenne
- création
- septembre 2003
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : règlement nom commun, Sur nom propre, traçabilité nom commun