Décret du 1er février 1792 sur les passeports
oeuvre
Aussi : Décret du 1er février 1792
Nature : décret
- pays
- monarchie constitutionnelle française
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : décret nom commun, 1er adjectif, février nom commun, Sur nom propre