Code frontières Schengen

oeuvre ex-règles européennes en matière de franchissement des frontières de l'espace Schengen

Aussi : Règlement (CE) n o 562/2006, Règlement (CE) n o 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes