Acte relatif au règlement de la question des biens des Jésuites
oeuvre loi de 1888
Nature : loi du Québec, loi
- pays
- Canada
Catégories : lois et textes juridiques · œuvres littéraires · société et politique · œuvres · concepts abstraits
Mots du lexique : acte nom commun, relatif nom commun, Au nom propre, règlement nom commun, question nom commun, Biens nom propre, Jésuites nom commun