Codes, règles et règlements de New York

oeuvre

Les Codes, règles et règlements de New York (en anglais : New York Codes, Rules and Regulations, abrégé en NYCRR) contient la liste des règles et des réglementations de l'État de New York. Le NYCRR est officiellement mis en œuvre par la Division des Règles Administratives du Département des Transports de l'État de New York. — Wikipédia (CC BY-SA)

Nature : œuvre littéraire, loi

Catégories : lois et textes juridiques · œuvres littéraires · société et politique · œuvres · concepts abstraits

Mots du lexique : new nom commun, York nom propre

Wikidata Q7013355 · Wikipédia