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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
3351 édit de Saint-Germain-en-Laye — 1679 oeuvre 2 8
3352 Code de commerce oeuvre 2 7
3353 Décret sur le tutoiement obligatoire oeuvre 2 7
3354 Grande ordonnance de la marine — grande ordonnance royale codifiant les transports maritimes oeuvre 2 7
3355 Loi du double vote oeuvre 2 7
3356 Projet de constitution sénatoriale du 6 avril 1814 oeuvre 2 7
3357 Salaire minimum agricole garanti concept 2 7
3358 Code de procédure pénale oeuvre 2 6
3359 Loi Galland oeuvre 2 6
3360 Loi Huriet-Sérusclat de 1988 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale oeuvre 2 6
3361 Loi française du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration oeuvre 2 6
3362 Small Business Act — loi fédérale américaine de 1953 oeuvre 2 6
3363 code général des impôts — code juridique français oeuvre 2 6
3364 grâce présidentielle concept 2 6
3365 Code de l'énergie — textes juridiques relatifs au droit de l'énergie en France oeuvre 2 5
3366 Constitution algérienne de 1963 — loi fondamentale de l'Algérie de 1963 à 1976 oeuvre 2 5
3367 Convention des Verrières concept 2 5
3368 Loi curiate oeuvre 2 5
3369 Loi de l'impôt sur le revenu du Canada — loi canadienne oeuvre 2 5
3370 Loi du 20 novembre 1873 oeuvre 2 5
3371 Loi du maximum — première loi française promulguée le 4 mai 1793 par la Convention nationale,... oeuvre 2 5
3372 loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — loi française en 2021 oeuvre 2 5
3373 treasury note concept 2 5
3374 Code national du bâtiment oeuvre 2 4
3375 Droit d'auteur au Maroc concept 2 4
3376 FISA Amendments Act of 2008 oeuvre 2 4
3377 Loi Bas-Lauriol — Loi française rendant l'usage du français obligatoire dans l'affichage... oeuvre 2 4
3378 Loi de programme pour la recherche de 2006 oeuvre 2 4
3379 Loi du 15 novembre 2001 sur la sécurité quotidienne oeuvre 2 4
3380 Plan Étudiants — réformes de l’enseignement supérieur en France oeuvre 2 4
3381 Préambule de la Charte canadienne des droits et libertés oeuvre 2 4
3382 arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la terminologie des noms d'États et de capitales — arrêté français oeuvre 2 4
3383 Code de la couverture médicale de base oeuvre 2 3
3384 Code de la nationalité ivoirienne — lois sur la nationalité ivoirienne oeuvre 2 3
3385 Code de la rue oeuvre 2 3
3386 Concordat du 11 juin 1817 concept 2 3
3387 Constitution algérienne de 1989 — loi fondamentale de l'Algérie de 1989 à 1996 oeuvre 2 3
3388 Droit juif des successions — traité dans la halakha oeuvre 2 3
3389 Décret impérial du 15 octobre 1810 relatif aux Manufactures et Ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode oeuvre 2 3
3390 Loi modifiant la Charte de la langue française — loi de la Charte de la langue française du Québec oeuvre 2 3
3391 Accord de la Villa Madame événement 2 2
3392 Code de déontologie médicale — code juridique tunisien oeuvre 2 2
3393 Code de l'artisanat oeuvre 2 2
3394 Code de la recherche oeuvre 2 2
3395 Constitution cubaine de 2019 oeuvre 2 2
3396 Constitution monégasque de 1911 — loi fondamentale de Monaco de 1911 à 1962 oeuvre 2 2
3397 Droit d'auteur en Côte d'Ivoire concept 2 2
3398 Droit de plantation de la vigne concept 2 2
3399 Loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme oeuvre 2 2
3400 Loi sur l’emploi et la croissance — loi du Parlement du Canada oeuvre 2 2

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