Code national du bâtiment
oeuvre
Nature : code juridique
- pays
- Canada
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : code nom commun, national nom commun, Bâtiment nom commun
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Nature : code juridique
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Mots du lexique : code nom commun, national nom commun, Bâtiment nom commun