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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
3301 Loi du 3 janvier 1973 sur la Banque de France oeuvre 2 45
3302 Contrat de professionnalisation concept 2 43
3303 loi de programmation militaire — loi fixant les dépenses de l’État français consacrée à l’armée concept 2 40
3304 Code de l'action sociale et des familles oeuvre 2 39
3305 Articles de constitution de 1789 — Texte constitutionnel français oeuvre 2 38
3306 loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires oeuvre 2 36
3307 Code de procédure civile — code juridique oeuvre 2 35
3308 code de l'éducation — recueil des lois françaises concernant l'éducation oeuvre 2 34
3309 Loi Jospin — loi française de 1989 oeuvre 2 33
3310 Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental — législation française oeuvre 2 26
3311 Loi contre les contenus haineux sur Internet — proposition de loi française oeuvre 2 25
3312 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile — code juridique français oeuvre 2 23
3313 Loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat oeuvre 2 22
3314 Loi française du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés oeuvre 2 22
3315 Code de l'urbanisme oeuvre 2 21
3316 Droit comparé du mariage franco-algérien concept 2 18
3317 Loi Rivet oeuvre 2 18
3318 Charte de franchises — Droits et obligations d'individus et sujets envers leur seigneur science 2 17
3319 Code de la construction et de l'habitation oeuvre 2 17
3320 Loi d'orientation des transports intérieurs oeuvre 2 17
3321 Coutume de Paris oeuvre 2 16
3322 Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale oeuvre 2 16
3323 Code des assurances — code juridique français oeuvre 2 15
3324 Loi de sécurité financière oeuvre 2 15
3325 Constitution de Saint-Domingue de 1801 oeuvre 2 14
3326 Loi Lamine Guèye — loi française de 1946 oeuvre 2 14
3327 Loi de Broglie oeuvre 2 14
3328 cadre d'emplois concept 2 13
3329 Prorogations de guerre concept 2 12
3330 Loi Duruy oeuvre 2 11
3331 Loi Voynet d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire oeuvre 2 11
3332 Loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République — texte législatif français de réforme de l'Éducation nationale (2013) oeuvre 2 11
3333 Code des transports oeuvre 2 10
3334 Code électoral oeuvre 2 10
3335 Droit d'auteur au Bénin concept 2 10
3336 Loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances — loi française oeuvre 2 10
3337 loi de Biot — loi physique expérimentale oeuvre 2 10
3338 loi de Nernst-Einstein — loi concept 2 10
3339 édit royal de France — acte législatif du souverain concept 2 10
3340 Code de la défense oeuvre 2 9
3341 Loi pour la sécurité intérieure de 2003 oeuvre 2 9
3342 nationalité tunisienne — document que possède les citoyens de Tunisie concept 2 9
3343 rétablissement de l'esclavage par Napoléon oeuvre 2 9
3344 Code civil — code juridique ivoirien oeuvre 2 8
3345 Droit algérien — droit appliqué en Algérie concept 2 8
3346 L Capital — fonds d'investissement international oeuvre 2 8
3347 Loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 — Loi concernant le financement de la recherche en France oeuvre 2 8
3348 Loi relative à la traite des Noirs et au régime des Colonies du 30 floréal, an X de la République — maintient de l'esclavage dans les colonies rendues à la France et les... oeuvre 2 8
3349 décret impérial abolissant la traite des Noirs — décret du 29 mars 1815 oeuvre 2 8
3350 loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine — loi française oeuvre 2 8

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