Charte de franchises

science Droits et obligations d'individus et sujets envers leur seigneur

Une charte de franchises est un acte du pouvoir seigneurial établi durant la période médiévale dans lequel un seigneur concède aux habitants d'un bourg un ensemble de droits et de privilèges, dits parfois franchises. Le document se présente souvent sous la forme d'un parchemin. — Wikipédia (CC BY-SA)

Nature : droit administratif, charte, manuscrit, contrat