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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
3251 Loi du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale — lois électorales françaises oeuvre 3
3252 Loi en d carré concept 3
3253 Loi fédérale sur la procédure administrative — loi suisse oeuvre 3
3254 Loi n° 46 du Conseil de contrôle oeuvre 3
3255 Loi sur la Cour suprême oeuvre 3
3256 Loi sur la nationalité burkinabè — Histoire et réglementation de la nationalité burkinabè concept 3
3257 Loi sur les rivières et les ports de 1899 oeuvre 3
3258 MPL-1.1 oeuvre 3
3259 Pacte du poulet — accord politique concept 3
3260 Partisan Ranger Act — Loi de 1862 du Congrès confédéré oeuvre 3
3261 Projet de Constitution du 19 avril 1946 oeuvre 3
3262 Promotion of Equality and Prevention of Unfair Discrimination Act, 2000 — Loi sur la promotion de l'égalité et de la prévention de la discrimination,... oeuvre 3
3263 Proposition 218 oeuvre 3
3264 Public Law 114-214 oeuvre 3
3265 Règlement de l'UE relatif aux subventions étrangères oeuvre 3
3266 Réglementation de la circulation routière en Allemagne — Code de la route allemand oeuvre 3
3267 Résolution 2127 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 3
3268 Résolution 2206 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 3
3269 Résolution 2283 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 3
3270 Résolution 2288 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 3
3271 Résolution 2347 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 3
3272 Résolution 2374 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 3
3273 Résolution 2444 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution de l'ONU adoptée le 14 novembre 2018 événement 3
3274 Résolution 2500 du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 3
3275 Résolution 2797 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution de l'ONU adoptée le 31 octobre 2025 événement 3
3276 Résolution 71/205 de l'Assemblée générale des Nations unies — résolution des Nations Unies du 19 décembre 2016 événement 3
3277 Résolution 72/190 de l'Assemblée générale des Nations unies — résolution de l'ONU adoptée le 19 décembre 2017 événement 3
3278 Xe amendement de la Constitution d'Irlande oeuvre 3
3279 derecho indiano — droit colonial espagnol concept 3
3280 loi Magnuson–Stevens sur la gestion et la conservation des ressources halieutiques oeuvre 3
3281 loi du 7 juillet 1904 — loi française sur l'influence de la religion dans l'éducation oeuvre 3
3282 loi fédérale suisse sur les stupéfiants et les substances psychotropes oeuvre 3
3283 loi relative à la création des syndicats professionnels du 21 mars 1884 — loi française oeuvre 3
3284 loi sur la preuve au Canada — Loi qui régit les règles de preuve au Canada oeuvre 3
3285 nationalité béninoise — attribut juridique qui lie un individu à la République du Bénin oeuvre 3
3286 vie privée mentale concept 3
3287 droit de vote en France — Conditions d'exercice et histoire du droit de vote en France concept 2 209
3288 Loi améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété — loi française oeuvre 2 113
3289 loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral — loi de 2015 redéfinissant les régions françaises oeuvre 2 112
3290 Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 — loi française oeuvre 2 97
3291 Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 — loi française oeuvre 2 93
3292 Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains oeuvre 2 85
3293 Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République oeuvre 2 83
3294 Loi organique relative aux lois de finances oeuvre 2 75
3295 loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 — loi modifiant la constitution de la Cinquième République Française oeuvre 2 73
3296 Code de la santé publique — code juridique français oeuvre 2 63
3297 Loi Haby — loi française oeuvre 2 54
3298 Domaine public en droit public français science 2 53
3299 Loi du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité — Loi du 21 mai 2001 par Christiane Taubira oeuvre 2 49
3300 Loi Guizot — loi de 1833 portant sur l'instruction primaire oeuvre 2 47

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