Loi du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité
oeuvre Loi du 21 mai 2001 par Christiane Taubira
Nature : loi française
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : Loi nom propre, Mai nom propre, Tendant nom propre, reconnaissance nom commun, traite nom commun, Tant nom propre, Crime nom propre, Contre nom propre