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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
3201 Soil Conservation and Domestic Allotment Act oeuvre 3
3202 Sun Industry Standards Source License — licence libre de logiciel oeuvre 3
3203 Trafic et commerce oeuvre 3
3204 Traité de Buffalo Creek concept 3
3205 décret-loi tunisien du 13 septembre 2022 — loi tunisienne sur la liberté de la presse oeuvre 3
3206 licence AFPL oeuvre 3
3207 licence Expat — licence de logiciel libre permissive sans copyleft, compatible avec la GNU... oeuvre 3
3208 licence publique générale limitée GNU version 2.1 — licence LGPL version 2.1 oeuvre 3
3209 licence publique générale limitée GNU version 3.0 — licence LGPL version 3 oeuvre 3
3210 loi allemande sur les brevets — loi oeuvre 3
3211 loi constituante tunisienne de 2011 — loi tunisienne oeuvre 3
3212 loi sur le régime spécial d'Aran oeuvre 3
3213 paix d'Auxerre événement 3
3214 référendum de 2020 sur la décriminalisation des drogues dures en Oregon événement 3
3215 traité du wampum à deux rangs — accord néerlando-iroquois événement 3
3216 Alberta Sovereignty Within a United Canada Act — loi albertaine oeuvre 3
3217 Artistic License 1.0 oeuvre 3
3218 Artistic License 2.0 — licence de logiciel libre oeuvre 3
3219 Charte des droits et devoirs économiques des États — résolution de l'Assemblée générale de l'ONU adoptée le 12 décembre 1974 événement 3
3220 Code Cornwallis oeuvre 3
3221 Code des droits de la personne oeuvre 3
3222 Code en 16 article — code juridique du Tibet créé par les Karmapa régnant sur le Tibet central... oeuvre 3
3223 Code pénal iranien oeuvre 3
3224 Code pénal singapourien — codification du droit singapourien oeuvre 3
3225 Codice civile de 1865 — Code civil italien de 1865 oeuvre 3
3226 Constitution de l'Ambazonie — loi fondamentale de l'Ambazonie oeuvre 3
3227 Constitution de la République romaine de 1849 oeuvre 3
3228 Constitution du Liberia oeuvre 3
3229 Constitution thaïlandaise de 1946 oeuvre 3
3230 Contractum trinius concept 3
3231 Coutumes de Tortose concept 3
3232 Datalagen oeuvre 3
3233 Deux pour un (droit) concept 3
3234 Directive 91/414/CEE sur l'autorisation, la mise sur le marché, l'utilisation et le contrôle à l'intérieur de l'Union européenne des produits phytopharmaceutiques sous leur forme commerciale oeuvre 3
3235 Directive concernant la mise en décharge des déchets oeuvre 3
3236 Directive du Conseil Européen 1999/74/EC oeuvre 3
3237 Droit de résistance des Palestiniens — droit légal des Palestiniens de résister à Israël concept 3
3238 Décret-loi 3199 — décret-loi brésilien oeuvre 3
3239 Farm Credit Act of 1933 oeuvre 3
3240 Fuero Real — texte espagnol oeuvre 3
3241 Indenture tripartite concept 3
3242 Levering Act oeuvre 3
3243 Lex Papiria oeuvre 3
3244 Lex Roscia oeuvre 3
3245 Loi Diana Sacayán - Lohana Berkins oeuvre 3
3246 Loi Jonnart oeuvre 3
3247 Loi algérienne sur la criminalisation de la colonisation française — d’une loi de criminalisation de la colonisation française en Algérie oeuvre 3
3248 Loi aïnu oeuvre 3
3249 Loi des trois ans — loi augmentant à trois ans la durée du service militaire en France, 1913 oeuvre 3
3250 Loi des vingt nègres oeuvre 3

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