Directive 91/414/CEE sur l'autorisation, la mise sur le marché, l'utilisation et le contrôle à l'intérieur de l'Union européenne des produits phytopharmaceutiques sous leur forme commerciale
oeuvre
Aussi : Directive 91/414/CEE
Nature : directive de l'Union européenne
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : directive nom commun, Sur nom propre, mise nom commun, contrôle nom commun, L'Union nom propre, Européenne nom commun, Sous nom propre, Leur nom propre, Forme nom propre, commerciale nom commun