Loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

oeuvre

Aussi : Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, Loi relative au travail, l'emploi et au pouvoir d'achat, TEPA, Loi TEPA, Paquet fiscal, Projet de loi relatif au travail, l'emploi et au pouvoir d'achat

Nature : loi française, loi

création
août 2007
pays
France

Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits

Mots du lexique : Loi nom propre, août nom commun, Faveur nom propre, pouvoir nom commun

Wikidata Q1191704 · Wikipédia