Loi d'orientation des transports intérieurs
oeuvre
Aussi : LOTI : Loi d'orientation sur les transports intérieurs, Loi D'orientation Sur Les Transports Intérieurs, Loi d'orientation sur les transports interieurs, LOTI, Loi d'orientation sur les transports intérieurs
Nature : loi française
- pays
- France
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : Loi nom propre