arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la terminologie des noms d'États et de capitales
oeuvre arrêté français
Aussi : Arrêté Juppé, Arrêté Juppé-Bayrou, Arrêté du 4 novembre 1993, Arrêté Du 4 Novembre 1993 Relatif À La Terminologie Des Noms D'Etats Et De Capitales, Arrete du 4 novembre 1993 relatif a la terminologie des noms d'Etats et de capitales, Arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la terminologie des noms d'Etats et de capitales, Arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la terminologie des noms d'États et de capitales, Arrêté français du 4 novembre 1993 relatif à la terminologie des noms d’États et de capitales, Arrêté français du 4 novembre 1993 relatif à la terminologie des noms d’Etats et de capitales, Arrêté français du 4 novembre 1993 relatif à la terminologie des noms d'Etats et de capitales, Arrêté français du 4 novembre 1993 relatif à la terminologie des noms d'États et de capitales, arrêté relatif à la terminologie des noms d’États et de capitales
Nature : arrêté ministériel
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : arrêté nom commun, Novembre nom propre, relatif nom commun, terminologie nom commun