Décret impérial du 15 octobre 1810 relatif aux Manufactures et Ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode
oeuvre
Nature : loi française
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : décret nom commun, Impérial nom propre, Octobre nom propre, relatif nom commun, Une nom propre, Odeur nom propre, insalubre adjectif, Ou nom propre, incommode adjectif