Grande ordonnance de la marine
oeuvre grande ordonnance royale codifiant les transports maritimes
Aussi : Code de la marine (1681), Grande Ordonnance de la marine, Ordonnance royale de 1681
Nature : ordonnance royale
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : Grande nom propre, ordonnance nom commun, Marine nom propre