Directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 sur l'utilisation des pesticides
oeuvre
Nature : directive de l'Union européenne
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : directive nom commun, Parlement nom propre, Européen nom commun, Conseil nom propre, Octobre nom propre, Sur nom propre