Justice des mineurs en France
discipline traitement, par l'institution judiciaire française, de l'« enfance délinquante », notion juridique désignant l'ensemble des comportements répréhensibles commis par une personne n'ayant pas atteint la majorité pénale.
Aussi : Enfance délinquante en France, Délinquance des mineurs, Traitement de la délinquance des mineurs en France, Justice des mineurs (France)
La justice des mineurs en France concerne le traitement, par l'institution judiciaire française, de l'« enfance délinquante », notion juridique désignant l'ensemble des comportements répréhensibles commis par une personne n'ayant pas atteint la majorité pénale. — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : droit du numérique
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- France
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits