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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
3651 Contrat de partenariat concept 1 24
3652 Loi de modernisation du système de santé — loi française promulguée en janvier 2016 oeuvre 1 24
3653 décret en Conseil d'État concept 1 24
3654 nomenclature d'activités française — nomenclature française normalisée de l'activité des entreprises concept 1 24
3655 Loi de modernisation de l'économie oeuvre 1 23
3656 Ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante — texte légal régissant la justice pénale des mineurs en France de 1945 à 2021 oeuvre 1 23
3657 Loi Sapin — loi française oeuvre 1 21
3658 liberté d'indifférence concept 1 21
3659 loi d'Ohm thermique concept 1 21
3660 loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs oeuvre 1 21
3661 Code de la sécurité intérieure oeuvre 1 20
3662 Code du travail — code juridique camerounais oeuvre 1 20
3663 Contrat à durée déterminée d'usage concept 1 20
3664 Loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure oeuvre 1 20
3665 Code de construction des appareils à pression non soumis à la flamme oeuvre 1 19
3666 Code forestier — code juridique français oeuvre 1 19
3667 Décret de la division de la France en départements — décret du 22 décembre 1789 oeuvre 1 19
3668 Loi Barnier oeuvre 1 19
3669 Loi Lagarde oeuvre 1 19
3670 Loi de programmation militaire 2019-2025 — loi fixant les orientations militaires françaises oeuvre 1 19
3671 Loi du 22 mars 1841 sur le travail des enfants oeuvre 1 19
3672 Loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet oeuvre 1 19
3673 Régime électoral français de 1789 à 1830 science 1 19
3674 Code des relations entre le public et l'administration oeuvre 1 18
3675 Loi Hoguet oeuvre 1 18
3676 Loi Perben II oeuvre 1 18
3677 Réserve héréditaire en France oeuvre 1 18
3678 droit coutumier concept 1 18
3679 loi Loucheur — loi facilitant l'intervention financière de l'État pour favoriser le... oeuvre 1 18
3680 Code de la commande publique — code juridique oeuvre 1 17
3681 Loi Coluche — loi de finances française de 1989 oeuvre 1 17
3682 Loi Schiappa oeuvre 1 17
3683 loi de Soddy concept 1 17
3684 Édit de Moulins oeuvre 1 17
3685 Décision faisant grief en droit administratif français — Une décision fait grief si elle modifie par elle-même la situation juridique... concept 1 16
3686 Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études oeuvre 1 16
3687 Loi Dutreil oeuvre 1 16
3688 Loi Fillon oeuvre 1 16
3689 Loi française sur le mécénat oeuvre 1 16
3690 loi du 22 juin 1886 d'exil des membres de famille ayant régné en France — loi républicaine française, dite loi d’exil oeuvre 1 16
3691 État de catastrophe naturelle — situation dont la reconnaissance par le ministère de l’Intérieur permet... oeuvre 1 16
3692 Code du patrimoine oeuvre 1 15
3693 Contrat en alternance concept 1 15
3694 Loi Spinetta — loi française oeuvre 1 15
3695 Loi de bioéthique du 7 juillet 2011 — droit en matière de bioéthique oeuvre 1 15
3696 Loi de financement de la sécurité sociale oeuvre 1 15
3697 Code du sport — code juridique français oeuvre 1 14
3698 Code rural et de la pêche maritime — livre de texte de loi français oeuvre 1 14
3699 Contrat d'insertion professionnelle concept 1 14
3700 Loi sur l'eau et les milieux aquatiques oeuvre 1 14

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