Code de construction des appareils à pression non soumis à la flamme
oeuvre
Aussi : CODAP, Appareil de pression, Appareil à pression
Nature : code juridique français, code juridique
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : code nom commun, construction nom commun, Pression nom propre, NON nom commun, soumis nom commun, Flamme nom propre
