loi du 22 juin 1886 d'exil des membres de famille ayant régné en France
oeuvre loi républicaine française, dite loi d’exil
Aussi : Loi du 26 juin 1886, Loi du 22 juin 1886, Loi d'exil de 1886, expulsion des princes
Nature : loi française
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : Loi nom propre, Juin nom propre, famille nom commun, ayant nom commun, France nom propre